OgnelissRemarque sur la traduction. Cette version est fournie à titre de commodité. Seule la version russe de ce document fait foi juridiquement.
1. Acceptation
En installant ou en utilisant Ogneliss Mail (« l’application »), vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’installez pas et n’utilisez pas l’application.
2. Nature de l’application
L’application est un client de messagerie. Elle se connecte aux serveurs que vous indiquez et n’est pas elle-même un service de messagerie : les boîtes aux lettres, le stockage sur le serveur et l’acheminement des messages sont assurés par votre fournisseur ou votre organisation.
3. Licence
Vous bénéficiez d’une licence non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l’application sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, à des fins personnelles et professionnelles. Les conditions complètes figurent dans le contrat de licence utilisateur final : https://ogneliss.ru/mail/fr/eula
4. Comptes
Vous êtes responsable d’avoir le droit de connecter les comptes que vous ajoutez, ainsi que de la sécurité de vos mots de passe et de votre appareil. Pour un compte professionnel, respectez les règles de votre organisation.
5. Messagerie professionnelle
Le serveur de votre organisation peut imposer des exigences à l’appareil (par exemple un verrouillage de l’écran) et ordonner un effacement à distance. Sur cette commande, l’application supprime les données du compte professionnel de l’appareil. Ces actions relèvent de l’organisation, et non du développeur.
6. Utilisation autorisée
Il est interdit d’utiliser l’application pour :
- envoyer du spam ou des messages malveillants ;
- accéder aux comptes d’autrui sans l’autorisation de leur titulaire ;
- contourner la sécurité des serveurs de messagerie et des réseaux ;
- enfreindre la loi de toute autre manière, y compris le secret des correspondances.
7. Avertissements et filtres
Les avertissements d’hameçonnage, d’expéditeur externe et de fuite de données sont des indications automatiques. Elles peuvent se tromper dans les deux sens : alerter sur un message sûr ou en manquer un dangereux. Fiez-vous à votre propre jugement.
8. Versions de test
Les versions distribuées pour les tests peuvent contenir des erreurs. N’utilisez pas l’application comme seul lieu de conservation de messages importants : la copie principale de votre messagerie doit rester sur le serveur.
9. Services tiers
L’utilisation de Google, Yandex, Mail.ru, Microsoft Exchange et d’autres services est régie par leurs propres conditions et politiques. Le développeur n’est pas responsable de leur disponibilité ni de leurs actions.
10. Absence de garantie
L’application est fournie « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.
11. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, le développeur n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, du manque à gagner, des messages perdus ou non remis, des notifications ou réunions manquées, ni des interruptions d’activité résultant de l’utilisation de l’application.
Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.
12. Modifications
Ces conditions peuvent être mises à jour avec les nouvelles versions de l’application. Version en vigueur : https://ogneliss.ru/mail/fr/terms. La poursuite de l’utilisation après une mise à jour vaut acceptation de la nouvelle version.