Contrat de licence utilisateur final

1. Objet du contrat

1.1. Ce qui vous est accordé

Le titulaire des droits vous accorde une licence gratuite, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l’application sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, à des fins personnelles et professionnelles, y compris au sein de l’organisation qui vous emploie.

1.2. Ce qui ne vous est pas transféré

L’application est concédée sous licence, et non vendue. Le présent contrat ne vous transfère aucun droit de propriété sur l’application, son code source, ses éléments graphiques, son nom ou toute autre propriété intellectuelle. Le code source n’est pas public.

2. Actions autorisées

Vous pouvez :

• installer et utiliser l’application sur autant d’appareils que vous en possédez légalement ou que votre employeur vous fournit ;
• connecter tout compte de messagerie que vous avez le droit d’utiliser ;
• partager un lien vers la page de l’application dans la boutique officielle.

Une organisation peut recommander l’application à ses employés et la distribuer sans modification — via Google Play géré (Android) ou Apple Business Manager (iPhone et iPad).

3. Actions interdites

Vous ne pouvez pas :

• décompiler, désassembler, désobfusquer l’application ou tenter d’en obtenir le code source, sauf dans les cas et limites expressément autorisés par la loi applicable ;
• modifier l’application, créer des œuvres dérivées ou intégrer ses parties dans d’autres logiciels ;
• distribuer l’application par des boutiques tierces, des services de partage de fichiers ou d’autres canaux, y compris des versions modifiées ;
• vendre, louer l’application ou l’intégrer à des produits ou services payants ;
• supprimer ou modifier les mentions de droits d’auteur et les signes du titulaire des droits ;
• utiliser le nom et les éléments graphiques de l’application pour promouvoir vos produits ou laisser croire à un lien avec le titulaire des droits.

4. Absence de garantie

Le titulaire des droits ne garantit pas que :

• l’application fonctionnera sans interruption ni erreur ;
• l’application est compatible avec tout appareil, toute version d’Android ou d’iOS et tout serveur de messagerie ;
• chaque message sera reçu, envoyé et affiché sans altération ;
• les avertissements d’hameçonnage et d’expéditeur externe seront exacts ;
• les données de l’appareil ne seront pas perdues en cas de panne, de réinstallation, de mise à jour ou d’effacement à distance.

La copie principale de votre messagerie se trouve sur le serveur. N’utilisez pas l’application comme seul lieu de conservation.

5. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le titulaire des droits n’est pas responsable :

• des messages perdus, non remis ou retardés, des notifications, réunions et échéances manquées ;
• des actions des fournisseurs de messagerie et des organisations dont vous utilisez les serveurs, y compris l’effacement à distance de l’appareil ;
• des dommages directs ou indirects, du manque à gagner, de la perte de données ;
• des défaillances de l’appareil, du système d’exploitation ou d’autres logiciels.

6. Durée et résiliation

• Le contrat s’applique de l’installation de l’application jusqu’à sa suppression.
• Le titulaire des droits peut à tout moment cesser le support et la distribution de l’application, sans justification ni indemnité.
• Vos droits prennent fin automatiquement en cas de violation de l’une des conditions du contrat.
• Vous pouvez mettre fin au contrat en désinstallant l’application. Ses données sur l’appareil sont alors supprimées.

7. Confidentialité

L’application communique directement avec vos serveurs de messagerie et ne transmet pas le contenu de vos messages au titulaire des droits. Détails dans la politique de confidentialité : https://ogneliss.ru/mail/fr/privacy

8. Modification du contrat

Le titulaire des droits peut modifier le présent contrat. Une nouvelle version prend effet dès son intégration dans une mise à jour de l’application. En cas de modification importante, l’application demandera à nouveau votre accord. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation de la nouvelle version.

9. Droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit de la Fédération de Russie, dans la mesure où il n’est pas contraire aux règles impératives de votre pays de résidence et aux règles de la boutique qui distribue l’application. Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur.

10. Conditions supplémentaires pour les applications téléchargées depuis l’App Store d’Apple

Cette section s’applique si vous avez téléchargé l’application depuis l’App Store d’Apple (sur iPhone ou iPad). Pour une telle application, les dispositions de cette section prévalent sur toute disposition contraire du présent contrat.

• Parties. Le présent contrat est conclu uniquement entre vous et le titulaire des droits (le développeur de l’application), et non avec Apple Inc. (« Apple »). Le titulaire des droits, et non Apple, est seul responsable de l’application et de son contenu.
• Étendue de la licence. La licence d’une application téléchargée depuis l’App Store est limitée à l’utilisation de l’application sur des produits de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans les limites autorisées par les Règles d’utilisation (Usage Rules) des Conditions générales de l’App Store (App Store Terms of Service) ; l’application peut aussi être utilisée par d’autres comptes associés au vôtre via le Partage familial (Family Sharing).
• Maintenance et assistance. Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d’assistance pour l’application.
• Garantie. Si l’application n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d’achat de l’application, le cas échéant (l’application est gratuite). Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n’a aucune autre obligation de garantie, de quelque nature que ce soit, concernant l’application.
• Réclamations relatives à l’application. Le titulaire des droits, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou de la part de tiers relative à l’application ou à sa possession et à son utilisation, notamment : (i) les réclamations en responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle l’application n’est pas conforme à une exigence légale ou réglementaire applicable ; (iii) les réclamations fondées sur la législation relative à la protection des consommateurs, à la vie privée ou sur une législation similaire.
• Propriété intellectuelle. En cas de réclamation d’un tiers selon laquelle l’application ou sa possession et son utilisation portent atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, le titulaire des droits, et non Apple, est seul responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’extinction de cette réclamation.
• Conformité légale. Vous déclarez et garantissez (i) ne pas vous trouver dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme pays « soutenant le terrorisme », et (ii) ne figurer sur aucune liste de personnes interdites ou faisant l’objet de restrictions établie par le gouvernement des États-Unis.
• Contact du développeur. Adressez toute question, plainte ou réclamation concernant l’application au titulaire des droits : Ermishin Oleg Andreevich (Ермишин Олег Андреевич), oedante@gmail.com.
• Conditions de tiers. Lorsque vous utilisez l’application, vous devez respecter les conditions applicables de tiers — par exemple celles de votre fournisseur de messagerie.
• Tiers bénéficiaires. Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires du présent contrat ; dès que vous en acceptez les conditions, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté ce droit) de vous en imposer le respect en tant que tiers bénéficiaire.

11. Contact

Questions sur le présent contrat : oedante@gmail.com

Version en vigueur : https://ogneliss.ru/mail/fr/eula