Contrat de licence utilisateur final

Remarque sur la traduction. Cette version est fournie à titre de commodité. Seule la version russe de ce document fait foi juridiquement.

Important : en installant, en lançant ou en utilisant Ogneliss Dialer (ci-après « l’application »), vous acceptez les conditions du présent contrat. Si vous n’acceptez pas l’une de ces conditions, n’installez pas et n’utilisez pas l’application.

1. Objet du contrat

1.1. Ce qui vous est accordé

Le titulaire des droits vous accorde une licence gratuite, non exclusive, non transférable et révocable d’utiliser l’application sur les appareils dont vous êtes propriétaire, à des fins personnelles et non commerciales.

1.2. Ce qui ne vous est PAS transféré

L’application fait l’objet d’une licence, elle n’est pas vendue. Le présent contrat ne vous transfère aucun droit de propriété sur l’application, son code source, ses graphismes, son nom ou toute autre propriété intellectuelle.

Le code source de l’application est fermé et constitue un secret d’affaires du titulaire des droits.

2. Actions autorisées

Vous avez le droit :

d’installer et d’utiliser l’application sur un nombre illimité d’appareils en votre possession légitime ;
de créer des copies de sauvegarde des données que vous avez créées dans l’application (notes, étiquettes, listes de blocage) ;
de partager avec des tiers un lien vers la page de l’application dans la boutique officielle.

3. Actions interdites

Vous n’êtes pas autorisé :

3.1.

À décompiler, désassembler ou désobfusquer l’application, ni à tenter d’en obtenir le code source par tout autre moyen, sauf dans les cas expressément permis par la loi applicable et dans les seules limites qu’elle autorise.

3.2.

À modifier l’application, à créer des œuvres dérivées à partir d’elle ou à intégrer ses composants dans d’autres logiciels.

3.3.

À distribuer l’application via des boutiques tierces, des services de partage de fichiers ou d’autres canaux, y compris la distribution de versions modifiées.

3.4.

À utiliser l’application ou ses composants à des fins commerciales, y compris la revente, la location ou l’inclusion dans des produits ou services payants.

3.5.

À supprimer ou modifier les mentions de droits d’auteur, le nom de l’application et les autres signes distinctifs du titulaire des droits.

3.6.

À utiliser le nom et les éléments graphiques de l’application pour promouvoir vos produits ou donner l’impression d’un lien avec le titulaire des droits.

4. Exclusion de garanties

L’APPLICATION EST FOURNIE « EN L’ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE.

Le titulaire des droits ne garantit pas que :

l’application fonctionnera sans interruption ni erreur ;
l’application est compatible avec tout appareil ou toute version du système d’exploitation ;
les fonctions de filtrage identifieront tous les appels indésirables ou ne bloqueront pas un appel souhaité ;
les données créées dans l’application ne seront pas perdues en cas de panne de l’appareil, de réinstallation ou de mise à jour.

La sauvegarde de vos données relève de votre responsabilité. L’application propose un export manuel — utilisez-le.

5. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le titulaire des droits n’est pas responsable :

des appels manqués, bloqués ou non aboutis, y compris les appels d’urgence ;
des dommages directs ou indirects, du manque à gagner, de la perte de données ;
des défaillances de l’appareil, du système d’exploitation ou d’autres logiciels.

5.1. Appels d’urgence — à part

Ne comptez pas sur l’application pour appeler les services d’urgence. Le traitement des appels d’urgence est assuré par le système d’exploitation et l’opérateur. En cas de doute, utilisez l’application téléphone par défaut de votre appareil.

Les fonctions de blocage ne s’appliquent pas aux numéros d’urgence ; le titulaire des droits ne peut toutefois pas garantir le fonctionnement correct de la téléphonie sur tous les appareils et micrologiciels.

6. Durée et résiliation

6.1.

Le contrat prend effet dès l’installation de l’application et court jusqu’à sa suppression.

6.2.

Le titulaire des droits peut à tout moment cesser la prise en charge de l’application, mettre fin à sa distribution ou la retirer de la boutique, sans justification et sans indemnisation.

6.3.

Vos droits au titre du présent contrat prennent fin automatiquement en cas de violation de l’une de ses conditions.

6.4.

Vous pouvez résilier le contrat à tout moment en supprimant l’application de votre appareil. Les données que vous avez créées sont supprimées avec elle.

7. Confidentialité

L’application ne collecte ni ne transmet de données personnelles. Elle ne dispose pas de l’autorisation d’accès à Internet, ce qui peut être vérifié dans les propriétés de l’application installée.

Détails — dans la politique de confidentialité, qui fait partie de l’application et est accessible dans la section « À propos ».

8. Modifications du contrat

Le titulaire des droits peut modifier les conditions du contrat. La nouvelle version entre en vigueur dès son inclusion dans une mise à jour de l’application.

En cas de modification substantielle, l’application demandera de nouveau votre accord au premier lancement suivant la mise à jour. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation de la nouvelle version.

9. Droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit de la Fédération de Russie, dans la mesure où cela ne contrevient pas aux dispositions impératives de votre pays de résidence ni aux règles de la boutique par laquelle l’application est distribuée.

Si une disposition du contrat est jugée non valable, les autres dispositions restent en vigueur.

10. Contact

Questions relatives au présent contrat : oedante@gmail.com

Version en vigueur : https://ogneliss.ru/dialer/fr/eula