OgnelissRemarque sur la traduction. Cette version est fournie à titre de commodité. Seule la version russe de ce document fait foi juridiquement.
1. Acceptation
En installant ou en utilisant Ogneliss Dialer (« l’application »), vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’installez pas et n’utilisez pas l’application.
2. Licence
Il vous est accordé une licence non exclusive, non transférable et révocable d’utiliser l’application sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, à des fins personnelles ou professionnelles internes.
3. Restrictions
Vous ne pouvez pas :
- procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler l’application, sauf dans la mesure autorisée par la loi applicable ;
- supprimer les mentions de propriété ;
- redistribuer l’application comme étant la vôtre ;
- l’utiliser pour enfreindre la loi, notamment les règles relatives aux communications téléphoniques, aux appels non sollicités et au secret des correspondances.
4. Enregistrement des appels
L’application n’enregistre pas les conversations téléphoniques.
Depuis Android 10, le système d’exploitation empêche les applications tierces d’accéder à l’audio des appels, et contourner cette restriction est contraire aux règles de Google Play. Si votre appareil enregistre les appels, cette fonction est fournie par le constructeur et n’entre pas dans le champ de l’application.
À noter : enregistrer une conversation téléphonique sans le consentement de l’autre partie peut enfreindre la loi de votre pays, notamment les dispositions relatives au secret des correspondances.
5. Blocage des appels — aucune garantie
Le filtrage des appels repose sur les mécanismes du système Android, sur les règles que vous définissez et sur des heuristiques locales. L’application ne garantit pas que tout appel indésirable sera bloqué, ni qu’un appel souhaité ne le sera jamais.
Ne comptez pas sur l’application lorsqu’un appel manqué pourrait causer un préjudice — par exemple pour des alertes d’urgence, médicales ou de sécurité.
6. Appels d’urgence
L’application ne remplace pas un moyen fiable de joindre les services d’urgence. Les appels d’urgence dépendent de votre appareil, de votre opérateur, de la couverture réseau et de la réglementation applicable. Assurez-vous toujours de disposer d’un autre moyen de joindre les secours.
7. Exactitude de l’identification des appels
Les informations de région et d’opérateur proviennent de données de référence hors ligne. En raison de la portabilité des numéros, l’opérateur affiché peut être inexact. Ces informations sont indicatives et ne constituent pas une affirmation de fait au sujet d’une personne ou d’une organisation.
8. Services tiers
Si vous activez un service externe d’identification des appels, votre utilisation de ce service est régie par ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des applications tierces.
9. Absence de garantie
L’application est fournie « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.
10. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de profits, appels manqués, pertes de données ou interruptions d’activité résultant de l’utilisation de l’application.
Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.
11. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions avec de nouvelles versions de l’application. La poursuite de l’utilisation après une mise à jour vaut acceptation.